Juridique

Un combat mené pendant 12 ans à Saint Nazaire avec l'A.D.DE.V.A. 44, pour la reconnaissance du décès dû à l'amiante de Monsieur Robert GRELARD en 1997, suite à une maladie professionnelle de l’amiante…  
Une longue lutte par son fils, Dominique, Trésorier de l’A.D.DE.V.A. 44 

Ancien salarié des Chantiers de l’Atlantique à St Nazaire, Monsieur Grélard a travaillé trente huit ans, notamment comme calorifugeur, un des pires métiers au regard des dangers de l’amiante.

Toute sa carrière, il a travaillé au contact de l’amiante dans des conditions d’insalubrité aggravées par le travail en espace confiné sur les moteurs de locomotives.

Reconnu en maladie professionnelle liée à l’amiante depuis 1986 pour une asbestose débutante, en 1996 il sait que sa santé est menacée.

Lorsque son état de santé se détériore, il a soixante-quatre ans. En février 1997, il ressent une douleur aiguë au côté droit et souffre d’essoufflement. Les examens montrent un épanchement pleural. Au scanner, une tumeur est identifiée.

Tous les examens convergent pour un diagnostic de cancer pleural ou pulmonaire, l’un et l’autre relevant du tableau des maladies professionnelles liées à l’amiante.

L’état de santé de Monsieur Grélard contre-indique absolument la réalisation de biopsies pulmonaires ou pleurales, qui apporteraient une confirmation diagnostique pour l’un ou l’autre des cancers.

A quoi bon, puisqu’en toute hypothèse il s’agit de cancers liés à l’amiante…

Jusque-là, même s’il est reconnu en maladie professionnelle pour une atteinte pleurale « bénigne » il ne perçoit aucune indemnisation.

Le médecin fait un certificat médical d’aggravation, ce qui correspond aux termes même du tableau de maladie professionnelle amiante lorsqu’un cancer pulmonaire survient après l’apparition d’une autre maladie liée à l’amiante.

Monsieur Grélard fait la demande d’indemnisation de cette aggravation auprès de la CPAM en avril 1997. Il veut que soit reconnu le fait que c’est l’amiante respiré au cours d’une vie de travail qui lui retire la douceur d’une retraite chèrement gagnée.

Il veut qu’au moins, après sa mort, sa femme soit à l’abri du besoin.

Il partage cette préoccupation avec son fils Dominique qui comprend, assume et s’engage aux côtés de son père pour l’accompagner dans cette démarche.

A cette époque, convoqué le 21 juin 1997 au collège des trois médecins à l’hôpital de Saint-Nazaire, il se rend à l’expertise malgré un état de fatigue extrême accompagné de sa femme et de son fils. Il attend sur une chaise en bois dans le couloir.

Le verdict tombe « On ne sait pas si c’est l’amiante et on ne le saura pas ».

Le 26 Juin 1997 à la réunion constituante de l’A.D.DE.V.A. 44 avec 500 personnes ( nous n’en attendions que 100)  Dominique prend la parole pour dénoncer le mal qui est fait à sa famille et entre au bureau provisoire de l’association.

Soutenu par le réseau associatif qui se met en place à l’époque avec les membres de l’ANDEVA : Henry Ayoul, Henri Pezerat et Annie Thébaud-Mony qui s’est largement investie dans ce dossier en tant que scientifique. Dominique recherche la procédure à suivre pour obtenir, le moment venu une autopsie qui permettrait le diagnostic.

La décision dépend du Directeur de l’hôpital et celui-ci ne veut pas que l’autopsie ait lieu dans son établissement pour ne pas mettre en question le rapport médical du Chef de service de Pneumologie et expert au collège des trois médecins qui a statué sur le dossier de Monsieur Grélard. Le médecin traitant conseille alors à Dominique d’aller au tribunal pour demander s’il est possible d’engager une procédure de référé pour la réalisation de l’autopsie au moment venu.

Dominique dépose une lettre au tribunal « Est-ce que l’hôpital est en droit de refuser à la famille de pratiquer une autopsie » ; à cette lettre pas de réponse immédiate.

Monsieur Grélard décède, il est inhumé le 18 Août 1997, emportant dans la tombe la preuve diagnostique exigée par le dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles.

Quant à la demande d’aggravation déposée par Monsieur Grélard avant sa mort et suite à l’expertise du 21 juin, elle se solde par une IPP de 3% signifiée le 27 octobre1997.

Dominique qui est devenu Trésorier de l’association, engage une très longue lutte auprès de la CPAM pour la reconnaissance du décès de son père à cause de l’amiante.

En février 2001 le décès est enfin reconnu en maladie professionnelle, la rente au conjoint survivant est versée à sa maman.

Novembre 2003 une demande d’indemnisation est déposée au FIVA, le 25 mai 2004 le cauchemar recommence, la famille reçoit une offre de l’organisme qui ne tient compte que de l’asbestose débutante avec un taux d’IPP revalorisé à 5 %.

Il n’est pas tenu compte de la relation entre le décès et le cancer lié à l’amiante.

Le FIVA demande une expertise du dossier le 4 juillet 2006. Septembre 2006 l’expert après avoir dit n’importe quoi à la famille, lève enfin toute ambiguïté et reconnaît le lien entre le décès et la maladie professionnelle.

Au printemps 2007 en Cour d’Appel à Rennes, la jeune avocate du FIVA adresse des paroles blessantes à la famille  « vous n’avez pas le droit de vous plaindre, dit-elle à Madame Grélard, votre mari n’a pas été malade longtemps ».

Décidément le genre humain a de grandes lacunes.

Dominique garde toute sa détermination et le dossier passe en Cassation qui en 2008 casse le jugement abominable de la Cour d’Appel de Rennes, renvoyant le cas devant une seconde Cour d’Appel.

Le 13 janvier 2010 la relation entre le décès et la maladie professionnelle de Monsieur Grélard est enfin reconnue, ce qui ouvre le droit de la famille à l’indemnisation des préjudices.

Il reste la Faute Inexcusable de l’Employeur.

Faire part de cette affaire fait aussi partie de la solidarité collective sans a priori, c’est faire vivre l’espoir pour tous, c’est aussi tirer les enseignements d’une si longue lutte pour en faire vivre d’autres, ne jamais baisser les bras et utiliser les compétences.

 

L'A.D.DE.V.A. 44