Désamiantage

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DESAMIANTAGE

Un état(*) mentionnant la présence, ou le cas échéant l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente de certains immeubles bâtis.

En l’absence de l’état relatif à l’amiante annexé au contrat, le vendeur (non professionnel) ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés constitués par la présence d’amiante (loi SRU du 13.12.2000 : art. 176 / Code de la santé publique : art. L. 1134-7).

Le texte réglementaire nécessaire à l’application de cette disposition est paru le 5.5.2002 (décret du 3.5.2002). Son entrée en vigueur est fixée au 1.9.2002.

IMMEUBLES CONCERNES:

Il s’agit des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Alors qu’ils ne sont pas obligés de rechercher l’amiante dans les flocages, calorifugeages et les faux plafonds, les propriétaires de maisons individuelles sont concernés par cette disposition. De même, les propriétaires d’immeubles en copropriété y sont soumis tant pour les parties communes que pour les parties privatives.

LE CONSTAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU LE CAS ECHEANT L’ABSENCE DE PRODUITS OU MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE

– Le constat annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout acte de vente précise l’absence ou la présence d’amiante dans les matériaux et produits suivants :

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER

1. Parois verticales intérieures et enduits

Murs et poteaux

Flocages, enduits projetés, revêtement durs des murs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre)

Cloisons, gaines et coffres verticaux

Flocages, enduits projetés, panneaux de cloisons

2. Planchers, plafonds et faux plafonds

Plafonds, gaines et coffres verticaux, poutres et charpentes

Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés

Faux plafonds

Panneaux

Planchers

Dalles de sol

3. Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides..)

Conduits, calorifuges, enveloppes de calorifuges

Clapets/volets coupe-feu

Clapets, volets, rebouchage

Portes coupe-feu

Joints (tresses, bandes)

Vide-ordures

Conduits

4. Ascenseur, monte-charge

Trémies

Flocages

Le constat devra indiquer la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits.

Pour les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles soumis au statut de la copropriété, les vendeurs feront réaliser ce constat. Pour les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété, le constat sera constitué par la fiche récapitulative du dossier technique “amiante”.(DTA)

– Quels professionnels peuvent réaliser le constat ?

Si le constat est constitué (en partie) par la fiche récapitulative du dossier technique “Amiante”, le constat est établi par un technicien qualifié à savoir : soit un contrôleur technique, soit un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Rappel :

– le dossier technique et la fiche récapitulative doivent être établis au plus tard le 31.12.2005 ;

– à compter du 1.1.2003, le contrôleur technique ou le technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission devra avoir obtenu une attestation de compétence justifiant de sa capacité à effectuer les différentes missions prévues par le décret du 7.2.1996 modifié

Si le constat concerne une maison individuelle ou les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation soumis au régime de la copropriété (cas pour lesquels il n’y a pas de dossier technique), le décret étant muet sur ce point, il convient de s’assurer que le professionnel qui établira le constat dispose d’une assurance professionnelle pour ce type de mission.

– Le constat doit être produit au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d’achat afin que l’acquéreur soit informé le plus tôt possible sur l’existence de risques d’exposition à l’amiante.

CAS PARTICULIER DES IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE AVANT LE 1.7.1997

Rappel :

Tout immeuble soumis au statut de la copropriété comprend des parties privatives, propriété de chaque copropriétaire et réservées à son usage exclusif et des parties communes, propriété indivise entre tous les copropriétaires.

Aussi, le vendeur d’un appartement soumis au statut de la copropriété qui désire s’exonérer de la garantie des vices cachés constitués par la présence d’amiante devra annexer à la promesse unilatérale de vente, d’achat ou à tout acte constatant la vente :

– la fiche récapitulative du dossier technique “amiante”. Ce document constituera l’état exigé par la loi SRU pour les parties communes. Si la fiche récapitulative n’a pas encore été établie et, dans la mesure où seul le syndicat des copropriétaires peut faire dresser cet état sur les parties communes, le copropriétaire vendeur ne pourra s’engager que sur les parties privatives.

– le constat tel que décrit ci-dessus pour les parties privatives.

ENTREE EN VIGUEUR

Cette nouvelle disposition est applicable à compter du 1er septembre 2002.

SANCTIONS PENALES

Contrairement à la plupart des prescriptions du décret du 7 février 1996, cette disposition n’est pas assortie de sanctions pénales. Le défaut de production de l’état/constat sera sanctionné par l’impossibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Rappel :

Le défaut de constitution du dossier technique amiante et de la fiche récapitulative peut être sanctionné par :

      • une amende de 1.500 euros maximum si le propriétaire est une personne physique (Code pénal : art. L. 131-13) ;
      • une amende de 7.500 euros maximum si le propriétaire est une personne morale (Code pénal : art. L. 131-14).

(*) Le décret du 3.5.2002 parle de constat là où la loi parle d’état. Pour simplifier la lecture de cette question réponse, nous employons systématiquement le terme “constat”.

 

 

Vingt millions de tonnes de matériaux amiantés encore en place

L’amiante a été longtemps considéré comme un “matériau-miracle”, en raison de ses propriétés exceptionnelles : bon isolant thermique et phonique, très résistant au feu et aux produits chimiques, bon marché, facile à travailler.

C’était aussi un cancérogène redoutable, qui tuera près de 100 000 personnes en France…”

Malgré l’interdiction, le risque subsiste

Depuis le premier janvier 1997, la production, l’importation et la commercialisation d’amiante sont interdites en France.

MAIS :

      • De 1937 à 1995, la France a importé 80 kilos d’amiante par habitant.
      • 20 millions de tonnes de matériaux contenant de l’amiante (MCA) restent en place disséminés dans les usines, les écoles, les hôpitaux, les immeubles…

Où trouve-t-on de l’amiante ?

Plus de 3000 produits contenant de l’amiante ont été mis sur le marché avant l’interdiction

Quelques exemples :

calorifugeage

bardage

embrayage

toiture

faux plafond

gants

canalisation

ardoises

jardinière

dalles-de-sol

flocage

planche à repasser

Un risque grave et sournois

      • Une fibre d’amiante est 200 fois plus fine qu’un cheveu humain. .
      • Dans le volume d’une allumette, il y a plusieurs millions de fibres.
      • Un local peut être fortement pollué par un milligramme d’amiante défibrillé en suspension.
      • Une fibre d’amiante en suspension peut mettre 6 heures pour retomber sur le sol. .

Il n’existe pas de dose seuil en dessous de laquelle, on pourrait être sûr qu’il n’y a aucun risque de cancer.

L’air peut être pollué :

      • par des fibres d’amiante mises en suspension par une activité humaine (perçage, découpe, démolition de matériaux contenant de l’amiante…)..
      • mais aussi par le délitement progressif du matériau qualifié à l’origine de “non friable”, tel que du fibrociment.

L’amiante est un produit à effet différé : quand on reçoit une projection d’acide, la sanction est immédiate ; quand on inhale des fibres d’amiante, la maladie survient de 10 à 50 ans plus tard. La conscience du risque amiante n’est pas spontanée. Elle se construit par l’information.

La présence d’amiante n’est pas toujours connue des occupants ou des intervenants. On peut inhaler des fibres d’amiante sans le savoir.

Comment peut-on être exposé ?

Les expositions professionnelles

On trouve des victimes de l’amiante qui ont été exposées dans des secteurs d’activité très divers : métallurgie, chimie, bâtiment et travaux publics, mais aussi dans l’éducation nationale ou dans des bureaux

      • Avant l’interdiction, certaines entreprises ont fabriqué ou traité des produits contenant de l’amiante : Valéo  fabriquait des freins, Babcock  des chaudières, Alsthom, le CMMP. Wanner Isofi projetait des flocages d’amiante. Constructions et réparations navales.
      • Beaucoup de salariés travaillent encore aujourd’hui au contact de l’amiante en place : dans des entreprises de désamiantage, démolition ou rénovation, mais aussi pour des interventions de maintenance (plombiers, chauffagistes, électriciens, couvreurs, mécaniciens, etc…) ou de nettoyage souvent réalisées par des entreprises sous-traitantes dont les salariés ignorent la présence d’amiante. C’est parmi eux que les victimes risquent d’être les plus nombreuses dans les prochaines déc  – quand plusieurs corps de métiers interviennent en même temps, ou   – quand une secrétaire travaille dans son bureau, après le passage d’un électricien qui a passé des câbles dans un faux-plafond amianté.

Les expositions environnementales et para professionnelles

      • Les poussières des vêtements de travail ramenés à la maison par un salarié travaillant au contact de l’amiante peuvent contaminer des membres de sa famille, en particulier son épouse quand elle en assure le lavage.
      • Dispersées par le vent, les poussières d’une usine de broyage d’amiante comme le CMMP d’Aulnay-sous-Bois peuvent provoquer des maladies mortelles chez des personnes qui ont habité, travaillé ou ayant été scolarisées à proximité, sans avoir jamais mis les pieds dans cette usine.
      • Laissée à l’abandon, une friche industrielle non dépolluée ou mal dépolluée, comme celle du CMMP après sa fermeture, peut contaminer des squatters ou des enfants dont elle était devenue le terrain de jeu.

Comment savoir si un produit contient de l’amiante ?

Une simple observation visuelle ne permet pas de savoir si un produit ou un matériau contient ou non de l’amiante.

Faire une recherche sur Internet

Demander une analyse à un laboratoire

Ce que demande l’ADDEVa 44

      • Faire de l’éradication de l’amiante une priorité nationale,
      • Un site Internet dédié où soient accessibles tous les diagnostics amiante par bâtiment (proposition faite par le Pr Claude Got en 1998)
      • Un plan pluriannuel de désamiantage décliné par région avec une priorité pour les écoles et les bâtiments recevant du publi

https://www.guide-toiture.com/travaux-annexes-toiture/desamiantage-toiture/

 

Désamiantage de toiture : les réglementations de 2020

 

De l’amiante sur mon toit ?

L’amiante, désormais interdit en construction, est toujours présent au sein de beaucoup de maisons, notamment sur le toit. On retrouve l’amiante de toitures sous la forme d’amiante-ciment (toiture en fibrociment) conditionné en plaques, tôles ou ardoises.

L’amiante présent dans les toitures est particulièrement dangereux en cas de problème d’infiltration d’eau.

Important

L’amiante est un silicate magnésien doté de certaines propriétés réfractaires. Les particules contenues dans la poussière d’amiante peuvent engendrer des problèmes de santé, notamment au niveau du système respiratoire. 

Sur la base d’une exposition prolongée, l’amiante est cancérigène. Trois maladies peuvent découler de l’inhalation d’amiante : le cancer du poumon, l’amiantose et le mésothéliome.

Un diagnostic amiante toiture n’est obligatoire que pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente.

Toutefois, rien ne vous empêche, si vous n’êtes pas sûr, de recourir aux services d’un professionnel qui viendra constater la présence d’amiante sur votre toiture et inspecter son état. Si l’amiante et le toit sont en bon état, vous n’aurez pas l’obligation de rénover votre toiture. Dans le cas contraire, vous aurez l’obligation de procéder à des travaux de désamiantage de votre toiture et à l’extraction de l’amiante.

Le prix d’un diagnostic amiante pour une toiture coûte environ 100 €.

Économies sur le diagnostic

Vous pourrez économiser en faisant réaliser plusieurs diagnostics en même temps sur l’ensemble de votre bien : vous obtiendrez des tarifs 30 % moins chers qu’avec un seul diagnostic.

Pour information, les nouveaux toits en fibrociment ne contiennent plus d’amiante.

Désamiantage de toiture soi-même : quels sont les risques ?

Le désamiantage de la toiture demande une attention particulière. La manipulation de l’amiante est très dangereuse. Il y a de nombreuses règles de sécurité préalables au désamiantage de votre toiture, qu’il faut suivre à la lettre selon la réglementation et les préconisations.

À commencer par porter une combinaison, un masque (protection respiratoire certifiée P3, masque avec normes EN 149), des gants, des lunettes et maîtriser le transport et l’évacuation des gravats en déchetterie spécialisée. Des sacs spéciaux d’évacuation sont vendus dans le commerce spécialisé. Vous devrez également bâcher l’intégralité de votre chantier pour éviter la dispersion des poussières.

Sans parler des règles de sécurité inhérentes aux travaux en hauteur.

Lors d’un désamiantage de toiture, il faut veiller absolument à éviter de casser les matériaux constitués d’amiante. Si vous pouvez les extraire sans les casser, vous éviterez de répandre de la poussière d’amiante (la plus dangereuse). Si la casse est inévitable, nettoyez bien la poussière avec un aspirateur adapté.

Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les systèmes à disposition et les points et les déchetteries agrémentées.

En général, le coût est de :

  • Retrait et enlèvement matériau classe I : 300 € à 500 € par tonne
    · Retrait et enlèvement matériau classe II : 25 € à 40 € par m²

La loi préconise que ceux qui s’hasardent à ce travail sans contacter une entreprise spécialisée se tournent quand même vers elle pour se débarrasser des matériaux amiantés.

Ne prenez donc pas de risques inconsidérés. Les spécialistes de Guide Toiture peuvent vous fournir des devis gratuits pour l’intégralité de étapes de votre désamiantage de toiture.

Réglementation sur le désamiantage de toiture

L’utilisation de l’amiante dans le secteur du bâtiment est interdite depuis 1997.

Le désamiantage n’est pas toujours obligatoire. Cette opération n’est exigée que si la quantité d’amiantes est supérieure à 5 fibres par 1litre d’air. Il faudra alors intervenir dans les 3 ans qui suivent, sous peine de sanctions.

Le chantier doit respecter les prescriptions définies par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.

Comment retirer une toiture en fibrociment amianté ?

En raison du fort risque de propagation, désamianter une toiture en fibrociment nécessite des précautions.

Le désamiantage de toit se fait de deux façons :

  1. en confinement ou sur toiture
  2.  en remplacement total de la couverture

Le confinement de l’amiante en toiture consiste à l’emprisonner par encapsulage, grâce à un produit spécifique. Il est ensuite possible de neutraliser par sécurité cet amiante avec des panneaux qui isolent entièrement les particules d’amiante de l’air et des eaux de pluie qui pourrait véhiculer la poussière d’amiante.

La surtoiture est financièrement plus abordable que la dépose, le recyclage et une couverture de toit neuve. Et vous pourrez profiter de l’occasion pour rénover votre isolation de toiture.

Le remplacement intégral de votre toiture en fibrociment amianté est la seule solution permettant d’évacuer totalement l’amiante et les risques qui y sont liés. Toutefois l’opération est plus coûteuse.

 

Prix d’un désamiantage de toiture au m2

Un professionnel se chargera non seulement d’extraire votre amiante, mais il rénovera votre couverture et surtout se chargera de l’évacuation des déchets dangereux.

  • Le prix d’un désamiantage de toiture est généralement situé entre 25 et 40 € le m2.
  • Le prix d’un désamiantage de toiture pour une tonne d’amiante peut aller de 300 à 700 €.

Selon qu’il s’agit d’un confinement ou d’une dépose, le devis sera totalement différent. Les tarifs peuvent augmenter si la configuration de votre toit est complexe ou les conditions d’accès difficiles.

Un coût supplémentaire est à prévoir si vous faites également évacuer les gravats.

Prix d’un désamiantage au m² sans collecte de déchets :

Type de travauxPrix du désamiantage de toiture au m2
Prix du désamiantage de toiture avec plaques de fibrociment25-35 €
Prix du désamiantage de toiture avec fibrociment ondulé20-45 €

Il est vivement recommandé de confier le désamiantage à une entreprise spécialisée qui vous proposera une prestation complète : diagnostic d’amiantes, dépoussiérage, confinement ou remplacement, enlèvement des matériaux, élimination des déchets contaminés.

Pour un toit en fibrociment amianté de 20 m² par exemple, le plan de retrait coûtera environ 800 € et le retrait simple (dévissage et arrosage) 800 € également. Soit 1600 € pour 20 m² de toiture.

Les entreprises de désamiantage établissent leur devis selon :

  • le type d’amiante
  • · la quantité mesurée d’amiante
  • · la nature de la surface à traiter
  • · l’envergure du chantier, qui va définir la nature des tâches à réaliser et leur durée

les matériaux, équipements et autres moyens nécessaires l’élimination des déchets et la protection des intervenants

Attention :  certains professionnels n’incluront pas l’enlèvement ou le transport, ou le diagnostic, veillez bien à ce que ceux-ci soient indiqués sur le devis !

Aides pour le désamiantage de toiture

Il existe certaines aides financières pour les travaux de désamiantage.

Ces aides sont accordées sous certaines conditions par l’ANAH, qui peut soit subventionner le diagnostic amiante que les travaux de désamiantage nécessaires à la protection des personnes.

Le montant varie de 20 % à 50 % de la totalité des frais associés à ces opérations. Plusieurs conditions subsistent toutefois pour pouvoir prétendre à ces aides. Le logement doit notamment être construit depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent apporter une amélioration de l’état général du logement et ils doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels.

Le coût du désamiantage peut représenter de 30 % à 100 % de frais supplémentaires par rapport à la rénovation d’une toiture sans amiante.

Se faire rembourser sa pose de nouvelle toiture 

Les toitures en fibrociment amianté offrent cette opportunité que l’entraxe des pannes de la charpente est souvent compatible avec des systèmes de pose de modules photovoltaïques, qui permettent de dégager une faible marge qui compense le coût du désamiantage.
 

Ainsi, Solareo à travers son activité d’opérateur d’énergie solaire, est capable de prendre à sa charge le coût de la dépose de l’amiante de votre toit, en remplaçant la couverture par une toiture photovoltaïque.

Solareo prend en charge l’investissement de l’ensemble de la rénovation du toit, et vend directement l’électricité produite à Engie.

La contrainte d’un désamiantage devient une opportunité avec le photovoltaïque.