L’AMIANTE CATASTROPHE SANITAIRE
un procès pénal, mais quand ?
L’amiante, était une catastrophe évitable. Dès le début du XXème siècle, l’exposition aux poussières d’amiante avait été repérée comme un risque grave susceptible d’entrainer des maladies pulmonaires mortelles. Dès le milieu des années 60, il n’y avait plus aucun doute sur le caractère cancérogène de ce matériau. Malgré les alertes nationales et internationales, il faudra attendre le 1er janvier 1997 pour que l’amiante soit enfin interdit
Avec 100 000 morts estimées par les épidémiologistes, l’amiante représente la plus importante catastrophe sanitaire que la France ait connue.
Il y a 25 ans, des plaintes étaient déposées par des victimes des entreprises ou des sites où l’amiante a été utilisé en grande quantité, afin que les responsables de ce scandale sanitaire soient jugés. Un quart de siècle plus tard, pas un seul n’a été renvoyé devant un tribunal correctionnel Récemment, la Cour d’appel de Paris nous a donné raison en annulant les non-lieux qui enterraient cette affaire, ouvrant enfin la voie à un procès pénal. Mais le parquet général, fidèle à sa stratégie contre la tenue d’un procès, s’est aussitôt pourvu en cassation, compromettant ainsi les chances de juger un jour les responsables.
La mobilisation des victimes de l’amiante et de nombreuses personnalités syndicales, politiques, et de la société civile, a payé, Le Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté l’examen du pourvoi formé par le parquet général près la Cour d’appel de Paris contre l’infirmation du non-lieu décidée en janvier dernier par la chambre de l’instruction Manifestement, le Président de la chambre criminelle a été sensible à nos arguments. Il a estimé que « ni l’intérêt de l’ordre public, ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandait l’examen immédiat du pourvoi dont il a fait l’objet »
Cette décision représente un nouvel espoir de voir enfin se tenir un procès pénal de l’amiante en France pour juger les responsables.
proces penal
Un procès pénal pour juger tous les responsables de la catastrophe sanitaire
Une gigantesque catastrophe sanitaire
L’amiante est la plus importante catastrophe sanitaire que la France ait jamais connu : 10 morts par jour pour un total de 100 000 morts annoncés.
Pourquoi un procès pénal ?
Il ne s’agit pas d’exercer une vengeance ni de “couper des têtes”, mais d’éviter que les générations futures ne connaissent de telles catastrophes.
L’ANDEVA demande que tous les responsables soient jugés et pas seulement ceux “du bas de l’échelle”. Les principaux responsables sont les industriels de l’amiante , les représentants des pouvoirs publics, les décideurs politiques et les lobbyistes du “Comité permanent amiante” (CPA).
Deux décennies d’instruction et toujours pas de procès !
Les premières plaintes ont été déposées, à l’initiative de l’Andeva, en 1995.
L’instruction s’éternise. Elle concerne une trentaine de dossiers dont ceux d’Eternit, Jussieu, Condé-sur-Noireau, Amisol, la Normed, la Direction des chantiers navals…
Des forces puissantes dans la magistrature, l’industrie et l’Etat font tout pour que ce procès n’ait jamais lieu ou qu’il ait lieu le plus tard possible en épargnant les responsables hauts placés.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris s’est livrée à un véritable tir de barrage avec le soutien du Parquet.
La Cour de cassation l’a désavouée à plusieurs reprises, mais elle a validé l’annulation des mises en examens des hauts responsables dans le dossier de Condé-sur-Noireau.
Un naufrage de l’institution judiciaire
La situation est grave :
En mai et juin 2017, les juges d’instruction, soutenus par le Parquet, ont annoncé leur volonté d’arrêter leurs investigations, en prétendant qu’il est impossible de dater les fautes commises et donc « d’en imputer la responsabilité à quiconque ». Des non-lieu se profilaient dans une quinzaine de dossiers.
En septembre, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé les mises en examen des principaux responsables (décideurs politiques, hauts fonctionnaires, industriels, lobbyistes du « Comité permanent amiante »), jugeant qu’il n’existe pas d’indices « graves et concordants » de leur culpabilité.
Nous n’accepterons jamais que la plus grande catastrophe sanitaire que la France ait connue n’ait ni responsable ni coupable
Les avocats des parties civiles ont déposé un pourvoi en cassation.
Personne ne saurait accepter que des gens qui ont sciemment minimisé les dangers d’un matériau mortel et qui ont milité contre son interdiction n’aient aucun compte à rendre à la justice !