Vincennes, le 13 septembre 2021

Fusion Oniam — Fiva :

le gouvernement recule

Cher adhérent, chère adhérente,

Le Bulletin de l’Andeva que vous trouverez dans cet envoi était déjà imprimé lorsque nous avons appris le 10 septembre une très bonne et très importante nouvelle que nous tenons à partager avec vous :

Le gouvernement renonce à son projet de faire disparaître le FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) dans une fusion avec l’ONIAM (l’organisme qui indemnise les victimes d’accidents médicaux)

Voici en quelques mots le fil des événements .

Fin juin, les administrateurs du FIVA ont eu communication d’un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des finances) préconisant une fusion des deux organismes. Cette fusion devait être incluse dans la loi de financement de la Sécurité sociale et appliquée dès le premier janvier 2023.

Le 31 août dernier un conseil d’administration extraordinaire du FIVA a émis un avis affirmant « sa totale opposition au projet de fusion entre les deux établissements ».

Le conseil d’administration a estimé que cette fusion « porte atteinte au droit et aux intérêts des victimes de l’amiante et ne permettra pas de garantir la qualité de service à laquelle il est particulièrement attaché. »

Le conseil d’administration a indiqué qu’« à l’heure où le nombre de mésothéliomes continue de progresser en France, la disparition du FIVA comme organisme indépendant porterait atteinte à son efficacité et serait vécue par les victimes de l’amiante et par leurs familles comme un insupportable retour en arrière, une négation de leurs souffrances, un moyen de les renvoyer vers l’invisibilité sociale »

Cet avis a été approuvé à la quasi-unanimité des présents seuls les quatre représentants de l’Etat se sont abstenus ; tous les autres ont voté contre cette fusion (associations Andeva et Fnath, organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, organisations patronales MEDEF, CPME, UP ainsi que les trois personnalités qualifiées).

Après le rejet catégorique de la fusion par le CA du AVA, la question était posée de savoir si le gouvernement tiendrait compte de cet avis ou s’il tenterait un passage en force.

L’Andeva avait demandé à être reçue par Olivier Véran et avait également sollicité l’appui de Martine Aubry, ancienne ministre de l’Emploi et de la Solidarité, qui était à l’origine de la création du Fiva.

C’est à la suite de son intervention directe auprès d’Olivier Véran qu’une réunion par visioconférence a été fixée le vendredi 10 à 15 h 30 entre l’Andeva et deux conseillères du cabinet du ministre de la Santé et du secrétaire d’État aux retraites et à la Santé au travail, Mesdames Sarah Sauneron et Stéphanie Deschaume.

Leurs réponses ont été les suivantes :

• les conditions pour cette fusion ne sont pas réunies.
• Le ministère en prend acte.
• le projet de fusion Oniam-Fiva est abandonné.
• Cette fusion ne figurera ni dans le projet de loi de finances, ni dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022. Il ne fera pas non plus l’objet d’amendements déposés par le gouvernement ou par un député de la majorité, au cours du débat parlementaire.

Ces réponses ont été suivies le 13 septembre d’un courriel de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER Directeur de cabinet de M. Olivier VERAN aux directeurs du Fiva et de l’Oniam •

« Suite aux échanges ayant eu lieu dans les conseils d’administration respectifs, nous constatons que les conditions ne sont aujourd’hui pas réunies pour concerter plus avant sur les modalités envisageables d’une fusion des deux organismes. Ce projet n’est donc pas à l’ordre du jour. Pour autant, nous resterons attentifs à toutes les propositions qui pourraient émaner de vos instances pour renforcer les synergies entre les deux structures, notamment en matière de partages d’expertise et de bonnes pratiques métier ou de développement de parcours professionnel entre les organismes »

Ce message est à la fois une confirmation du recul du gouvernement les conditions ne sont aujourd’hui pas réunies », « ce projet n’est donc pas à l’ordre du jour ») et une incitation à la vigilance (qu’en sera-t-il demain

Nous devons tous mesurer l’importance de cette victoire obtenue à l’issue d’un combat unitaire, dans lequel l’Andeva et ses associations locales ont joué un rôle essentiel (dès le mois de janvier dernier. L’ANDEVA et ses associations avaient adressé un courrier aux parlementaires pour dénoncer ce projet le 31 janvier).

Cette victoire devrait donner un nouvel élan aux actions pour améliorer la qualité du service rendu par le FIVA aux victimes, afin que toutes les victimes et les familles soient informées de leurs droits et aidées dans leurs démarches et que soient résolus les problèmes posés par des rejets infondés de certains dossiers sur avis médical.

Merci à toutes celles et ceux qui se sont engagés dans ce combat unitaire.

Merci à tous les participants au rassemblement appelé par l’Andeva le 31 août devant le siège du FIVA. Merci à tous les députés et sénateurs qui ont interpellé le gouvernement.

Malgré tout, il ne faut pas relâcher la surveillance dans l’avenir car une nouvelle attaque, est toujours possible.

Ne baissons pas la garde !

Le FIVA vivra.

Le combat des victimes de l’amiante continue.

Jacques FAUGERON et Alain BOBBIO

Président et Secrétaire national de l’Andeva